Le SMIC

LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE SMIC

  1. Le SMIC au 01 janvier 2014
  2. Les services à la personne
  3. Le salaire minimum des stagiaires

SMIC, le salaire minimum interprofessionnel de croissance

Le SMIC 2014 est revalorisé au 1er janvier.

Le SMIC 2014  passe de  9.43 euros à 9.53 euros  soit une augmentation de 1,01 %
Le nouveau taux horaire du SMIC 2014 est donc fixé à 9,53 euros brut, soit 1.445,38  euros bruts mensuel pour 35 heures  hebdomadaires (151.67h mensuel brut)

N’oubliez pas : cette augmentation du SMIC 2014 a des répercussions sur la rémunération de vos salariés au SMIC, mais également sur celle de vos apprentis, de vos salariés en contrat de professionnalisation, sur le calcul de la réduction Fillon, etc.

Source : ministère de l’Emploi de la cohésion sociale et du logement

Au 01/07/2006

Au 07/07/2007

Au 01/05/2008

Au 01/08/2008

Au 01/07/2009

Au 01/01/2010

Au 01/01/2011

smic horaire brut

8.27€

8.44€

8.63€

8.71€

8.82€

8.86€

9 ,00€

smic horaire net

6.50€

6.63€

6.78€

6.84€

6.91€

6.96€

7.06€

Salaire mensuel brut base 35h

1 254,28 €

1 280,07 €

1 308,88 €

1321.02€

1337.73€

1343.77€

1365,00€

Salaire mensuel net base 35h

984,61 €

1 005,37 €

1 027,99 €

1037.53€

1047.44€

1056.24€

1070.76€

Au 01/12/2011

Au 01/01/2012

Au 01/07/2012

Au 01/01/2013

Au 01/01/2014

smic horaire brut

9.19€

9.22€

9.40€

9,43€

9,53

smic horaire net

7.21

7.23

7.37

7,39

Salaire mensuel brut base 35h

1 393.82 €

1 398.37 €

1425.67 €

1430,22 €

1445,38 €

 

Salaire mensuel net base 35h

1093.37

1096.94

1118.36€

1120.43€

 

 

 


SMIC 2014 - Cas général SMIC

Au 1er janvier 2014

SMIC horaire

9,53 euros

- Heure majorée 10 %

10.48 euros

- Heure majorée 25 %

11,91 euros

- Heure majorée 50 %

14.30 euros

SMIC mensuel brut – 151,67 h

1.445,38 euros

SMIC - Jeunes travailleurs de moins de 18 ans

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables SMIC

Abattement*

Taux horaire brut

Avant 17 ans

- 20 %

7,62 euros

De 17 ans à 18 ans

- 10 %

8,58 euros

*soumis à condition : ancienneté, expérience et sauf dispositions conventionnelles plus favorables

SMIC - Apprentis au 1er janvier 2014 (mensuel) - Cas général

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables Age de l'apprenti

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

< 18 ans

25 % du SMIC soit 361,35 €

37 % du SMIC soit 534,79 €

53 % du SMIC soit 766,05 €

18 à 20 ans

41 % du SMIC soit 592,61 €

49 % du SMIC soit 708,24 €

65 % du SMIC soit 939,50 €

21 ans et +

53 % du SMIC* soit 766,05 €

61 % du SMIC* soit 881,68 €

78 % du SMIC* soit 1.127,40 €

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable à l'apprenti.
La majoration intervient le 1er jour du mois suivant où l'apprenti atteint l'âge de 18 ou de 21 ans.

SMIC - Apprentis au 1er janvier 2014 (mensuel) - Formation complémentaire

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables Age de l'apprenti

Après 1 an

Après 2 ans

Après 3 ans

< 18 ans

40 % du SMIC soit 578,15 €

52 % du SMIC soit 751,60 €

68 % du SMIC soit 982,86 €

18 à 20 ans

56 % du SMIC soit 809,41 €

64 % du SMIC soit 925,04 €

80 % du SMIC soit 1.156,30 €

21 ans et +

68 % du SMIC* soit 982,86 €

76 % du SMIC* soit 1.098,49 €

93 % du SMIC* soit 1.344,20 €

(*) ou du salaire conventionnel minimum correspondant à l'emploi occupé, si plus favorable

SMIC au 1 janvier 2014 - Contrat de professionnalisation


Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables Age

Qualification inférieure au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV

Qualification supérieure ou égale au bac professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de niveau IV

De 16 à 20 ans révolus

55 % du SMIC
soit 794,96 euros

65 % du SMIC
soit 939,50 euros

De 21 à 25 ans révolus

70 % du SMIC,
soit 1011,77 euros

80 % du SMIC
soit 1.156,30 euros

26 ans et plus

Rémunération au moins égale au SMIC et ne pouvant être inférieure à 85 % du salaire minimum conventionnel applicable à l'emploi occupé

Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables

Services à la personne

Salaire minimum assistants maternels

Vous employez une assistante maternelle agréée pour garder votre enfant à son domicile, nous vous invitons à consulter les salaires minimum à respecter par enfant gardé.
Principe de base, le salaire horaire doit être au moins égal à 0,281 fois le Smic horaire, soit 2,68€ par heure et par enfant.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014

Salaire horaire minimum (cas général)

 

Brut

Net

1 janvier 2014

2.68€

 

A partir de la 46ème heure hebdomadaire d’accueil, il est appliqué un taux de majoration laissé à l’appréciation des parties.

Montant de l’indemnité d’entretien
Cette indemnité, versée par les parents à l’assistante maternelle, n’est pas soumise au paiement des cotisations sociales.
Elle correspond à la prise en charge par les parents des frais relatifs aux achats de jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité et de chauffage.

Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 2,98 euros par enfant et par journée de 9 heures (85 % du minimum garanti).

Salaire minimum salariés à domicile-emplois familiaux

Vous employez un salarié à votre domicile pour vous aider dans l’exécution de vos activités familiales et domestiques : ménage, repassage, soutien scolaire, nous vous invitons à consulter le salaire minimum à respecter (hors ancienneté).
Le salaire horaire minimum prévu à l’avenant S 36 du 9 juillet 2009 de la Convention Collective des Salariés du Particulier Employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.

Barèmes applicables à compter du 1er Janvier 2014

Salaire minimum conventionnel
La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur prévoit des niveaux de salaires minima fixés en fonction de l'ancienneté et du niveau de qualification du salarié.

Attention !
Depuis le 1er janvier 2011, le salaire horaire minimum conventionnel est devenu inférieur au SMIC, vous devez rémunérer votre salarié au minimum sur la base du SMIC horaire. Cette disposition s'applique jusqu'à la prochaine revalorisation du salaire horaire minimum conventionnel.

SMIC en vigueur au 01/01/2014

&nbsp;

Base Forfaitaire

SMIC Horaire

9,53 € *

Le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 01/01/2014 sur lequel sont calculées les cotisations dans le cadre de l'option base forfaitaire est de 10,48 € *.

*Ces montants incluent les 10 % au titre des congés payés.

Salaire minimum garde d’enfants

le salaire horaire minimum prévu à l'avenant S36 du 09 Juillet 2009 de la Convention Collective des salariés du particulier employeur étant inférieur au Smic, le salaire minimum retenu est le Smic horaire.
Salaire horaire minimum au 1 Janvier 2014 : 9,53€

Métropole : Salaire horaire net minimum en vigueur au 01/01/2014

Cas général

Cas spécifique :
Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle

Salaire Réel

7,30 €*

7,16 €*

* Ces valeurs concernent les salariés de moins de 65 ans.

(plus d’infos, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’URSAFF, www.cesu.urssaf.fr )

Salaire minimum des stagiaires

Un stage en entreprise dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doit obligatoirement donner lieu au versement d'une gratification. Son montant mensuel minimum pour l'année 2013 et 2014 est fixé à :

  • 436,05 euros par mois pour un stage à temps plein de 151,67 heures.

A hauteur de ce montant, la gratification versée au stagiaire est exonérée de cotisations sociales. Sous certaines conditions, elle se trouve également exonérée d'impôt sur le revenu.

Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, le montant de la gratification est à la discrétion de l'entreprise d'accueil.