Ce qui change au 1 Janvier 2016

Comme chaque année, au 1 janvier, de nombreux changements interviennent, voici le panorama 2016.

Allègement d’impôts :

Sur le papier mais en réalité ?

Les entreprises vont bénéficier de 8 milliards d'euros d'allègements supplémentaires grâce au pacte de responsabilité et d'un milliard pour le soutien aux PME

Pour les particuliers, une baisse sur l'impôt sur le revenu de 2 milliards d'euros. Selon le gouvernement, grâce à la réforme de la «décote», 8 millions de ménages paieront 252 euros d'impôts par an en moins.

Un coup de pouce supplémentaire à l'emploi à domicile

Pour éviter le développement du travail au noir ou des ménages qui ne déclarent qu'une partie des heures de travail des salariés à domicile, le gouvernement a porté de 75 centimes à 2 euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les particuliers-employeurs. Globalement, cette réduction est de l'ordre de 20% du salaire brut horaire sur le barème du SMIC.

Fin de l'allègement fiscal sur la vente des terrains

En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains avait bénéficié d’un allègement fiscal avec un abattement exceptionnel de 30%. En 2016, c'est terminé ! Les plus-values seront taxées selon le régime général. (Les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en 2016)

40% pour financer à taux zéro l'achat de son logement

A compter du 1er janvier, le prêt à taux zéro (PTZ) pourra financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement neuf (contre 18 à 26 % aujourd'hui). Les conditions d’attribution et les modalités des prêts ont de nouveau été révisées afin d’élargir ce dispositif aux primo-accédants d’un logement neuf ou ancien sous condition de travaux. Accordé par des banques, le nouveau barème est plus généreux. Son plafond de ressources est aligné sur celui du régime locatif Pinel. Selon les zones géographiques, il est relevé de 1 000 à 4 000 euros pour un célibataire ou deux fois plus pour un couple. A titre d'exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en région parisienne et de 24 000 euros en zone rurale. Les modalités des remboursements s'effectuent selon les conditions de revenus. La durée du prêt peut être variable de 10 à 25 ans.

Une complémentaire santé pour tous

Les entreprises vont devoir proposer à leurs salariés une complémentaire santé (assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qu'elles financeront à hauteur de 50%.

Coup de chaud sur les frais de tenue de compte

Les banques sont de plus en plus nombreuses à facturer à leurs clients des frais de gestion. Une association de défense d'usagers appelle à les refuser

Pas de coup de pouce pour le SMIC

Le SMIC va augmenter de 0,6% en janvier pour passer à 9,67 euros bruts de l’heure, soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 € bruts, précédemment). Le Smic avait été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015.

Revalorisation des barèmes de la Caisse d'allocation

Comme chaque année, les barèmes de la CAF vont évoluer au 1er janvier. Les plafonds de ressources pris en compte pour déterminer l’éligibilité aux aides seront relevés de 0,4%. Cela concernera par exemple la garde d’enfant ou les allocations familiales. Par ailleurs, le plafond de la sécurité sociale va augmenter de 1,5% pour passer à 3 218 euros par mois et 38 616 euros par an. Ce montant sert dans le calcul de certaines cotisations (chômage, retraite) et pour établir les déductions fiscales en matière d’épargne retraite (Plan d'épargne retraite populaire)

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Entrée en vigueur de la prime d'activité

La prime d'activité va se substituer au RSA « activité » ainsi qu'à la prime pour l'emploi. Cette prime distribuée par la caisse des allocations familiales (CAF), d'un montant moyen de 160 euros, devrait être versée mensuellement aux travailleurs modestes. Elle est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer auquel appartient son bénéficiaire, selon des modalités proches de celles du RSA « activité », et peut faire l'objet de bonifications individuelles pour les actifs dont les revenus professionnels sont compris entre certains seuils. Au total 4 millions de ménages seraient éligibles mais le gouvernement a pris pour hypothèse que seulement 2 millions de personnes devraient la demander en 2016.

Exonérations des taxes pour les retraités aux revenus modestes

En 2015, de nombreux retraités aux revenus modestes s'étaient retrouvés financièrement pris à la gorge en raison de la fin des exonérations des taxes locales. Face aux diverses réactions, le gouvernement a fait marche arrière. L'exonération sera accordée pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2014. Cela devrait concerner 650 000 contribuables dont 300 000 qui ont été concernés par la suppression de la demi-part des veuves.

Augmentation du prix du timbre

Les prix du timbre vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 76 à 80 centimes d’euro et celui de la lettre verte de 68 à 70 centimes d’euro. Les ménages dépensent environ 48 euros par an en moyenne en produits postaux, ce qui représente 4 euros par mois.

Hausse des courses des taxis

Les tarifs des courses des taxis vont être plafonnés à 3,83 euros de prise en charge puis de 1,05 euros (ou 1,06 euros pour les taxis parisiens) d'indemnité kilométrique. A cela s'ajoute 35,26 euros (ou 35,43 euros pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d'attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

N'oubliez pas de déclarer vos revenus issue des plateformes collaboratives

Si vous gagnez de l’argent grâce à des plateformes collaboratives avec par exemple la location d'appartements sur Airbnb, le fisc va être plus pointilleux sur vos déclarations de revenus. Les professionnels de ces plateformes vont adresser aux particuliers un récapitulatif annuel des revenus générés. Cette obligation entrera réellement en vigueur en janvier mais en juillet 2016.

Coup de frein au bonus automobile

Si vous souhaitez acheter une voiture neuve en 2016, la prime de mise au rebut d’un vieux véhicule diesel ne sera plus étendue qu'aux voitures de plus de 15 ans contre 10 ans aujourd’hui. En revanche, les aides accordées sur l’achat de véhicules hybrides sera considérablement réduite en passant de 4 000 euros à 1 000 euros pour une voiture émettant de 21 à 60g de CO2.

Le diesel plus taxés

Les taxes sur le gazole vont augmenter de 3 centimes d'euros par litre et celles sur l'essence sans plomb 95 de 1,7 centime. Pour les automobilistes cela représente en moyenne de 28 euros par an sur la facture de gazole à la pompe. En revanche, cela devrait rapporter 1,5 milliard d'euros dans les caisses de l'Etat.

Tarifs du gaz

Si les tarifs du gaz vont baisser de 2% en janvier, c'est en quelque sorte l'arbre qui cache la forêt. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) va enregistrer une forte hausse en passant de 2,64 euros HT à 4,34 euros HT par MWh. Si les ménages chauffés au gaz verront le coût de leur consommation annuelle baisser de 22 euros, la fiscalité, elle, va augmenter de 34 euros...

Passez par un médiateur pour les litiges de la consommation

Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Dès réception des documents sur lesquels est fondée la demande du consommateur, le médiateur de la consommation sera saisi pour tenter de trouver une issue à ce conflit.

Un gilet jaune pour les motards

Désormais, les motards devront disposer d'un gilet jaune «de haute visibilité» à portée de main et le porter en cas d'arrêt d'urgence. Les contrevenants encourent une amende de 11 euros en cas d'absence de gilet à bord et de 135 euros s'ils ne le portent pas à la suite d'un arrêt d'urgence.

Une prime de transport pour les cyclistes

Désormais, les employeurs pourront prendre en charge de manière volontaire le coût des trajets entre le domicile et le travail en vélo. Cette indemnité est plafonnée à 25 centimes par km.

Baisse de la TVA sur les protections hygiéniques des femmes

La TVA sur les protections hygiéniques féminines va passer de 20% à 5,5%.Coût pour l'État, 55 millions d'euros annuels. Reste à voir si cette baisse sera répercutée sur les prix.

Rappel ce qui a changé au 01 janvier 2015

Salaire minimum de croissance Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé, le nouveau montant horaire brut étant fixé à 9,61 € (contre 9,53 € en 2014). Le Smic mensuel brut est fixé à 1 457,52 €.
Le salaire minimal d’un apprenti étant indexé sur le Smic, le minimum légal de rémunération dans le cadre d’un contrat d’apprentissage évolue également.

Revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) augmente de 0,9 % ; le montant forfaitaire mensuel du RSA pour une personne seule sans enfant par exemple passe à 513,88 euros. Allocation de solidarité spécifique Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2014 fixe le montant journalier : • de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,25 euros et de sa majoration à 7,07 euros, • de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) à 35,09 euros, • de l’allocation temporaire d’attente (Ata) à 11,45 euros.

Prestations familiales Les plafonds servant à déterminer le droit aux prestations familiales sont revalorisés de 0,7 %.

Compte personnel de formation (CPF) Le CPF qui entre en vigueur dans le secteur privé suit chaque individu à partir de 16 ans tout au long de sa vie professionnelle même en cas de changement d’emploi ou de chômage (compte crédité chaque année dans la limite d’un plafond de 150 heures).

Compte pénibilité Travail de nuit, en équipes successives alternantes ou encore travail répétitif... Dans le cadre de la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, les salariés exposés à certaines situations obtiennent des points. Ce compte qui est plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière peut être utilisé notamment pour un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou encore un départ anticipé à la retraite. La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), qui prévoit la prise en compte de facteurs de pénibilité et de risques professionnels pour l’acquisition par le salarié exposé de points cumulés, implique de nouvelles obligations qui incombent à l’employeur.

Taux d’intérêt légal Les taux de l’intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2015, l’un pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, l’autre pour tous les autres cas. Le taux d’intérêt légal est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent. Plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,3 % par rapport au plafond 2014. Ce plafond est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales et de certaines prestations de la Sécurité sociale.

Tarifs du gaz Les tarifs réglementés de GDF Suez vont augmenter de 1,8 %.

Prix du timbre Les prix du timbre vont augmenter de 7 % en moyenne, la lettre prioritaire passant à 76 centimes d’euro, le timbre vert à 68 centimes et le timbre éco à 66 centimes.

Tarifs SNCF TGC, Intercités, TER : les prix de certains billets de train augmentent de 2,6 %.

Courses des taxis Le prix de la course peut être majoré de 1 %, cette majoration étant répartie entre les trois composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente).

Soldes Les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant) tandis que les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.

Euro La Lituanie est le 19e pays européen à faire partie de la zone Euro, en adoptant l’euro comme monnaie officielle. Augmentation de la rémunération minimale versée au stagiaire La gratification minimale que doit verser l’employeur pour tout stage supérieur à 2 mois (soit à partir de 44 jours ou 308 heures de présence effective du stagiaire) passe à : • 508,20 € par mois (correspondant à 3,30 € par heure) jusqu’au 31 août 2015, • 554,40 € par mois (correspondant à 3,60 € par heure) à partir du 1er septembre 2015.

Auto-entrepreneur : fin de la dispense pour la taxe pour frais de chambre consulaire Les auto-entrepreneurs ne sont plus exonérés des taxes servant à financer les chambres consulaires (CCI et CMA). La taxation devient proportionnelle au chiffre d’affaires généré par l’activité de l’auto-entrepreneur. Cette taxe sera recouvrée en même temps que les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur sur le chiffre d’affaires réalisé à partir du 1er janvier 2015.

Modification du financement de la formation professionnelle Le calcul de la participation de l’employeur à la formation professionnelle continue de ses salariés est simplifié : à partir de 10 salariés, la contribution est dorénavant perçue au taux unique de 1 %, alors qu’auparavant différents taux étaient applicables.

RAPPEL CE QUI A CHANGE AU 01 JANVIER 2014

Le SMIC est revalorisé au 1er janvier, +1,1%. Le SMIC horaire est ainsi de 9,53 euros brut, contre 9,43 auparavant, soit un nouveau salaire mensuel à 1 445,38 euros brut (12 euros net de plus par mois) au lieu de 1 430,22 euros pour un salarié aux 35 heures. Lire la suite dans notre article sur le SMIC.

La retraite : à compter de janvier, les pensions complémentaires du privé sont versées non plus trimestriellement, mais mensuellement. Par ailleurs, les cotisations des entreprises et des salariés augmentent, tout comme pour le régime général de base. Enfin, les retraités avec au moins trois enfants voient leurs majorations de pensions imposées.

Le RSA augmente de 1,3% à 499 euros pour une personne seule, et il atteind 749 euros pour une personne avec un enfant.

Les prestations familiales voient leur plafond d'attribution augmenter de 1,9%.

Le quotient familial voit son plafond baisser de 2 000 à 1 500 euros par demi-part.

La TVA est modifiée dès le 1er janvier. Le taux de 19,6 passe à 20%, celui de 7 à 10% mais celui de 5,5% reste à 5,5%.

Les fonctionnaires ne sont plus soumis à la journée de carence non indemnisée lorsqu'ils sont en arrêt maladie.

Les temps partiels doivent désormais être d'au moins 24 heures par semaine. Les contrats en cours ont jusqu'au 1er janvier 2016 pour se mettre dans les normes.

Le tabac augmente dès le 13 janvier avec une hausse de 20 centimes sur les paquets de cigarettes, et une hausse de 50 centimes sur le tabac à rouler.

Les timbres augmentent aussi en janvier. Les timbres les plus courants sont revalorisés de 3 centimes, soit 61 centimes pour la lettre verte, et 66 centimes pour la lettre prioritaire.

Les factures d'électricité et de gaz vont augmenter. Celles d'électricité augmente de 2% pour contribuer au service public de l'énergie. Le gaz et l'électricité sont également touchés par les hausses de TVA de 19,6 à 20%. Mais les abonnements continuent de bénéficier du taux à 5,5%.

Les transports en commun sont augmentés de 3% en Ile-de-France, sauf le ticket à l'unité, et l'abonnement mensuel des zones 1 à 5 dont les tarifs restent inchangés.

Les boissons énergisantes sont taxées plus durement à raison de 1 euros par litre. Au final, l'Etat doit pouvoir récupérer 60 millions d'euros par an.

La carte d'identité est, dès le 1er janvier 2014, valable 15 et non plus 10 ans. Cette disposition ne s'applique pas aux mineurs.

Le timbre fiscal à 35 euros disparaît alors qu'il était obligatoire depuis octobre 2011 pour toute personne, sauf celles qui bénéficient de l'aide juridictionnelle, souhaitant saisir la justice dans les domaines civil, commercial, prud'homal, social, rural ou administratif. Quant au timbre fiscal exigé pour la création ou le renouvellement des passeports, il peut être réglé par internet dès la fin de l'année 2014.

La police et les gendarmes possèdent désormais un nouveau code de conduite, encourageant au vouvoiement, encadrant les contrôles d'identité et les fouilles, et prévoyant le port d'un numéro par chaque agent afin de pouvoir l'identifier.